Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par l’entreprise SLOW FORM sur le site internet www.slowform.com (ci-après : le « Site »).

L’entreprise SLOW FORM propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des e-books relatif au sport et à la nutrition (ci-après : « les Ebooks »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et du téléchargement des Ebooks. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par l’entreprise SLOW FORM. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Les Ebooks sont proposés à la vente vers les pays suivants : monde entier.

2. Identité du vendeur et des contacts

Le Site est édité et exploité par l’entreprise SLOW FORM, sous contrat CAPE avec ALTITUDE 82 immatriculé au RNA (Répertoire national des associations) sous le n° W313007826 dont le siège social est situé 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière à Toulouse, France - SIREN 424 845 949 – TVA Intracom FR54424845949

L’entreprise SLOW FORM peut être contactée aux coordonnées suivantes: Adresse électronique : kaleigh@slowform.fr

3. Acceptation des conditions générales

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par l’achat des produits ou son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

Aucun résultat spécifique n’est attaché à l’achat d’un produit acheté sur le site www.slowform.fr. Les produits, et les conseils dans les ouvrages ne sont que des conseils généraux à suivre.

4. Caractéristiques des ebooks

Les photographies, représentations et descriptions des Produits sur le Site sont les plus précis possibles. Elles n’engagent l’entreprise SLOW FORM que pour ce qui est indiqué précisément. Les conseils mentionnés dans les guides ne sont pas faits pour répondre à des carences nutritionnelles, allergies or autres problèmes de santé liés à l’alimentation, ou à l’état de santé de la personne, ni ne se substituent t’elles à un avis médical.

Contactez-nous à l’adresse kaleigh@slowform.fr avant d’acheter si vous n’êtes pas certain que le produit soit approprié à vos exigences alimentaires ou sportives.

5. Commande

5.1. Passation de commande

Pour passer sa commande, l’Acheteur doit télécharger l’Ebook,....(expliquer comment) qu’il recevra sur sa boite mail dans les 24h suivant sa commande sur le site www.slowform.fr

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger des erreurs dans les éléments saisis. Pour passer sa commande, il est demandé à l’Acheteur de fournir ses coordonnées. Il doit remplir tous les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations vaillent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

5.1. Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit une confirmation par mail de son achat. Dans les 24h, il recevra sa commande e-book en version pdf directement dans sa boite mail. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter l’entreprise SLOW FORM aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

L’entreprise SLOW FORM recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

6. Création de compte

Durant sa commande, l’Acheteur peut créer un compte en renseignant un mot de passe. Cela permet à l’Acheteur de conserver ses données lors d’achats ultérieures. La création du compte vous permet de devenir membre Slow Form et à ce titre, vous donne accès au groupe fermé Facebook « Slow Form Membres ».

L’Acheteur s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter l’entreprise SLOW FORM aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à l’entreprise SLOW FORM le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Prix et modalités de paiement

7.1. Prix

Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

7.2. Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement s’effectue en ligne :

  • - par carte bancaire (stripe)
  • - par chèque (le pdf ne sera envoyé qu'une fois le chèque déposé)

L’Acheteur garantit à l’entreprise SLOW FORM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Si le mode de paiement choisi est le chèque, l’Acheteur accepte le délais de réception du chèque et de son dépôt à la banque avant de recevoir sa commande.

L’entreprise SLOW FORM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

8. Téléchargement

L’entreprise SLOW FORM se réserve le droit d’amender toute information, incluant les prix, les spécifications techniques, les termes d’achat et les offres de produit sans s’y limiter et sans préavis ou notification préalable.

Tous nos produits numériques (ebooks) sont jugés « utilisés » dès qu’ils sont téléchargés ou ouverts. Cela signifie que nous avons une politique de non-remboursement très stricte à l’égard d’une insatisfaction avec le produit. Aucun résultat n’est garanti. Contactez kaleigh@slowform.fr pour voir comment nous pouvons remédier aux problèmes techniques de téléchargement seulement.

Au cas où vous ne seriez pas redirigé sur notre site internet après votre achat ou si vous ne receviez pas de mail de confirmation avec un lien du produit de votre achat, ou si le produit pdf n’apparait pas directement sur votre boite mail sous 24h, vous pouvez immédiatement nous contacter avec les détails de transaction, et l’adresse email que vous avez utilisé pour votre paiement. Nous rétablirons la situation avec les détails de votre produit et le lien à télécharger le plus rapidement possible.

9. Remboursement et retours

Aucun des achats des ebooks faits sur www.slowform.fr n’est remboursable. Dans la mesure où les produits disponibles sont intangibles, nous ne pouvons accepter aucune demande de remboursement.

10. Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer l’entreprise SLOW FORM aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

11. Responsabilité

L’entreprise SLOW FORM s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, l’entreprise SLOW FORM se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, l’entreprise SLOW FORM ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

L’entreprise SLOW FORM ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Ebooks à ses besoins, attentes ou contraintes. L’entreprise SLOW FORM ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Ebooks.

12. Propriété intellectuelle

Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’entreprise SLOW FORM au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’entreprise SLOW FORM sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

13. Comportements prohibés

Sont strictement interdits

  • - tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site,
  • - toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’entreprise SLOW FORM
  • - tous détournements des ressources système du Site
  • - toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
  • - toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
  • - tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’entreprise SLOW FORM ou des utilisateurs de son Site
  • - toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement
  • - tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur
  • - de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, l’entreprise SLOW FORM se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

14. Données à caractère personnel

L’entreprise SLOW FORM a créé un document relatif à la gestion des données personnelles que vous pourrez trouver sur le Site, dont le titre est « Charte relative à la protection des données à caractère personnel ». L’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

15. Publicité

L’entreprise SLOW FORM se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont l’entreprise SLOW FORM sera seule juge.

16. Liens et sites tiers

Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour exclure les virus de notre site Web, nous ne pouvons garantir une telle exclusion et aucune responsabilité n’est acceptée pour les virus. Ainsi, il est recommandé de prendre toutes les mesures de protection appropriées lors du téléchargement des informations à partir du site Web. L’entreprise SLOW FORM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site. L’entreprise SLOW FORM n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. L’entreprise SLOW FORM n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Modifications

L’entreprise SLOW FORM se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

18. Langue

Si il devait y avoir une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

20. Entrée

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 25.05.2017